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35 rue de Mousseaux

36000 CHÂTEAUROUX

tél. : 02 54 29 45 42

email : pv36@presenceverte.fr

Données personnelles

Politique de protection des données personnelles de Présence Verte Indre

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par Présence Verte Indre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Cette politique de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Présence Verte Indre, en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est PRESENCE VERTE INDRE – 35 Rue de Mousseaux – 36000 CHATEAUROUX, N° SIRET : 392 685 137 00011

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Cette politique s’applique aux clients de Présence Verte Indre qui ont souscrits à nos services, partenaires, personnel de l’association, candidats au recrutement, utilisateurs de nos services, fournisseurs et prestataires.

ARTICLE 4 : DEFINITIONS
ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Présence Verte Indre veille à collecter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Présence Verte Indre prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour dans un délai raisonnable.

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement les situations suivantes :

Dans ce cadre, Présence Verte Indre peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

ARTICLE 6 : FINALITE DE LA COLLECTE

Présence Verte Indre s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licité. Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminés.

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Dans ce cas, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Présence Verte Indre et vous.

Dans ce cas, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Présence Verte Indre et vous, soit l’intérêt légitime de Présence Verte Indre, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et vos attentes.

Dans ce cas, la base légale des traitements est le respect d’une obligation légale.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Présence Verte Indre, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidatures et à trouver des profils adaptés aux potentiels postes disponibles au sein de Présence Verte Indre.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Présence Verte Indre, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son site internet et à faciliter la navigation des internautes.

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Présence Verte Indre s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles. Présence Verte Indre ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

La gestion de certains traitements (tels que la gestion du site internet, l’hébergement et le stockage de données ou encore la maintenance informatique) peut être confiée à des prestataires spécialisés. Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Présence Verte Indre, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Présence Verte Indre. Néanmoins, Présence Verte Indre s’assure que les données restent confidentielles et qu’elles ne sont pas utilisées à des fins ultérieures.

Ainsi, Présence Verte Indre vous informe lors de chaque collecte de vos données, notamment :

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNEES

Présence Verte Indre est localisée sur le territoire français et vous assure que vos données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées par Présence Verte Indre sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Présence Verte peut cependant conserver ces données pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescriptions applicables.

ARTICLE 10 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative au RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de données à caractère personnel :

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous fournissant un justificatif d’identité :

Conformément au RGPD, Présence Verte Indre se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou prendre les mesures demandées. Présence Verte Indre se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs de refus.

Vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/