Données personnelles

Politique de protection des données personnelles de Présence Verte Indre

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par Présence Verte Indre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel. Cette politique de protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Présence Verte Indre, en tant que responsable de traitement, conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 2 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est PRESENCE VERTE INDRE – 35 Rue de Mousseaux – 36000 CHATEAUROUX, N° SIRET : 392 685 137 00011

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Cette politique s’applique aux clients de Présence Verte Indre qui ont souscrits à nos services, partenaires, personnel de l’association, candidats au recrutement, utilisateurs de nos services, fournisseurs et prestataires.

ARTICLE 4 : DEFINITIONS

• « Responsable de traitement » : entité juridique qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

• « Donnée à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

• « Traitement de donnée » : toute opération relative à des données à caractère personnel, réalisée ou non à l’aide de procédés automatisés, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication de données.

• « Destinataire » : entité juridique qui reçoit une communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

• « Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Présence Verte Indre veille à collecter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Présence Verte Indre prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour dans un délai raisonnable.

Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement les situations suivantes :

• Lorsque vous souscrivez à nos services
• Lorsque vous utilisez nos services
• Lorsque nous mettons en œuvre nos services
• Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations
• Lorsque vous naviguez sur notre site internet

Dans ce cadre, Présence Verte Indre peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre identité : Nom, prénom, civilité, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale lorsque nécessaire et selon le décret n°91-1404 du 27 décembre 1991 ;
• Vos coordonnées :  Adresse postale, email, numéro de téléphone ;
• Vos informations professionnelles : fonction dans l’entreprise, coefficient hiérarchique, nature du contrat de travail ;
• Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
• Informations d’ordre économique et financier : régime et base du calcul de la rémunération, identité bancaire ou postale ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contacts que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

ARTICLE 6 : FINALITE DE LA COLLECTE

Présence Verte Indre s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licité. Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminés.

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion des contrats, des commandes, des factures, etc.) ;

Dans ce cas, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Présence Verte Indre et vous.

• Pour répondre à vos questions et réclamations ;

Dans ce cas, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Présence Verte Indre et vous, soit l’intérêt légitime de Présence Verte Indre, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et vos attentes.

• Pour la gestion administrative du personnel (gestion des ressources humaines, gestion de la paye, etc.) ;

Dans ce cas, la base légale des traitements est le respect d’une obligation légale.

• Pour traiter et suivre les dossiers de candidatures spontanées via notre adresse email ou par courrier ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Présence Verte Indre, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidatures et à trouver des profils adaptés aux potentiels postes disponibles au sein de Présence Verte Indre.

• Pour améliorer le fonctionnement et l’utilisation de notre site internet (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relatif à la politique des cookies) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Présence Verte Indre, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence son site internet et à faciliter la navigation des internautes.

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Présence Verte Indre s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles. Présence Verte Indre ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

La gestion de certains traitements (tels que la gestion du site internet, l’hébergement et le stockage de données ou encore la maintenance informatique) peut être confiée à des prestataires spécialisés. Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Présence Verte Indre, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Présence Verte Indre. Néanmoins, Présence Verte Indre s’assure que les données restent confidentielles et qu’elles ne sont pas utilisées à des fins ultérieures.

Ainsi, Présence Verte Indre vous informe lors de chaque collecte de vos données, notamment :

• De l’identité du responsable de traitement
• De la finalité pour laquelle vos données sont collectées
• Du caractère facultatif ou obligatoire des réponses
• Des destinataires des données
• Des droits vous concernant

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE DONNEES

Présence Verte Indre est localisée sur le territoire français et vous assure que vos données à caractère personnel ne peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées par Présence Verte Indre sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Présence Verte peut cependant conserver ces données pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescriptions applicables.

ARTICLE 10 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 relative au RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de données à caractère personnel :

• Le droit à l’information : Vous avez le droit d’être informé de façon transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès : vous pouvez demander la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous pouvez demander à tout moment la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : Vous pouvez, dans certains cas, en exerçant votre droit à l’effacement, demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou soumis à une obligation légale.
• Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Présence Verte Indre, dans un format structuré et lisible par machine afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Présence Verte Indre y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par Présence Verte Indre, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ou légale.
• Le retrait du consentement : Si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles (hors obligation contractuelle ou légale), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans condition.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous fournissant un justificatif d’identité :

• En écrivant par courrier à Présence Verte Indre, Service Protection des données, 33 rue de Mousseaux – 36000 CHATEAUROUX
• En adressant un email à l’adresse pv36(at)presenceverte.fr

Conformément au RGPD, Présence Verte Indre se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou prendre les mesures demandées. Présence Verte Indre se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs de refus.

Vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/